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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre politique de confidentialité décrit notamment les pratiques de PHM en matière de traitement des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »), est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante de ce Contrat.
MODIFICATIONS
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CONTENU
Aux fins des présentes, « Contenu » désigne tous les matériaux et contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le Site internet, y compris les avis, directives, communications, textes, fils RSS, graphiques, images, illustrations, œuvres audiovisuelles, éléments multimédias, photographies, vidéos, musique, enregistrements sonores, politiques, documents, logiciels, informations, données et tout autre œuvre, incluant la manière dont ce Contenu est présenté.
Contenu de tiers — Le Contenu consulté ou disponible sur le Site internet ou via Internet peut appartenir à des tiers (le « Contenu de tiers ») et être protégé par des droits de propriété intellectuelle, incluant des droits d’auteurs et des marques de commerce, ou d’autres droits exclusifs et lois. Rien dans votre utilisation du Site internet ou dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous accorde de droit, titre ou intérêt dans ce Contenu de tiers, à l’exception du droit d’utilisation du Site web qui vous est octroyé conformément aux Conditions d’utilisation.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ
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POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE
Comportement acceptable —L’utilisation du site internet et son Contenu doit être conformément aux règles énoncées dans la présente section.
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- publier, télécharger, traduire, utiliser, téléverser, reproduire, distribuer ou autrement transmettre tout Contenu qui :
- est diffamatoire, contrefait ou illégal;
- est inapproprié, profane, dégradant, obscène, indécent ou contient des informations sans contrôles d’accès appropriés ou légalement requis (lesquels contrôles ne seront en aucun cas notre responsabilité);
- donne lieu à une responsabilité civile ou porte atteinte à nos droits ou aide quelqu’un d’autre à porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, y compris la violation de droits d’auteur, l’atteinte à la vie privée, la contrefaçon de marque de commerce ou la diffamation;
- constitue des menaces, du harcèlement, de l’intimidation, des abus ou toute conduite qui porte atteinte aux droits d’autrui;
- constitue une infraction criminelle, ou participe ou aide d’autres personnes à commettre une infraction criminelle;
- contient un virus, un rançongiciel, un cheval de Troie, un ver, un logiciel espion ou toute autre programme ou logiciel malveillant, incluant les outils de type « web scraping ».
- constitue des communications commerciales non autorisées ou non sollicitées, des communications indésirables ou de masse ou d’autres « pourriels » (qu’elles utilisent ou non des services de messagerie électronique, y compris la messagerie instantanée, un blogue ou un pourriel de commentaires) ou sont autrement massives ou non sollicitées;
- perturber, désactiver ou menacer l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité du Site internet;
- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site internet ou enfreindre ses mesures de sécurité;
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- extraire, rassembler, collecter ou stocker des renseignements personnels de tiers sans leur consentement explicite.
- Recours — Sans limiter les autres droits que nous pourrions avoir et sous réserve de toute entente conclue entre vous et nous, la Clinique, peut, sans préavis, suspendre, restreindre ou mettre fin à l’accès de l’utilisateur et à son utilisation au Site internet et prendre toute autre mesure que PHM jugera appropriées si elle déterminera ou estimera que vous l’utilisateur a enfreint l’une des dispositions des Conditions d’utilisation.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les autres politiques disponibles sur le Site internet seront régis et interprétés en conformité avec les lois de la province de Québec. Tous les différends, réclamations et poursuites découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation seront résolus ou tranchés au Québec, au Canada. Vous vous soumettez et acceptez la compétence et la juridiction exclusive des cours de la province de Québec et des cours fédérales sises en la province de Québec.
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